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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de l’Espace des Brouilly et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de l’Espace des Brouilly ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des vins proposés à la vente sont décrites sur le site de l’Espace des Brouilly. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société coopérative Espace des Brouilly ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la coopérative Espace des Brouilly sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. L’Espace des Brouilly sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas de rupture de stock
du vin commandé, l’Espace des Brouilly informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, l’Espace des Brouilly pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture. 

Les offres de l’Espace des Brouilly ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. L’Espace des Brouilly se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera après encaissement du règlement.
Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

L’Espace des Brouilly s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer l’Espace des Brouilly par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines. 

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par l’Espace des Brouilly est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le paiement des bouteilles est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l’Espace des Brouilly pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de l’Espace des Brouilly est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
L’Espace des Brouilly est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à l’Espace des Brouilly. Au-delà de ce délai, la coopérative Espace des Brouilly ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre à l’Espace des Brouilly d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. 

MINEURS
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à l’Espace des Brouilly s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

ABUS D’ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. 

INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Espace des Brouilly – Parc de la Mairie – 69 220 Saint Lager. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’Espace des Brouilly.

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